Qu’est-ce que le crédit d’impôt apprentissage ?
Le crédit d’impôt apprentissage est un dispositif fiscal mis en place par l’État français afin d’encourager les entreprises à recruter des apprentis. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction des dépenses engagées pour la formation professionnelle des apprentis.
Comment se calcule le crédit d’impôt apprentissage ?
Le calcul du crédit d’impôt apprentissage se base sur plusieurs critères. Tout d’abord, il est important de savoir que le montant du crédit d’impôt est égal à un pourcentage des dépenses d’apprentissage éligibles. Ce pourcentage varie en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le taux est fixé à 0,25% des dépenses éligibles. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le taux est dégressif et varie de 0,05% à 0,68% en fonction de la masse salariale.
Il est également important de préciser que certaines dépenses spécifiques, telles que les frais de transport des apprentis, peuvent être incluses dans le calcul du crédit d’impôt.
Comment bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ?
Afin de bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d’abord, elles doivent être assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Ensuite, elles doivent employer au moins un apprenti et être à jour de leurs obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
Enfin, il est nécessaire de mentionner le montant du crédit d’impôt dans la déclaration annuelle de résultats de l’entreprise. Cette mention permettra de bénéficier de la réduction d’impôt lors du calcul de l’impôt dû.