Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place en France pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Il permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de recherche de leur impôt sur les sociétés. Le CIR concerne les dépenses engagées dans la réalisation de travaux de recherche fondamentale ou appliquée, de développement expérimental, ainsi que les dépenses liées à la fonction recherche des entreprises.
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt recherche
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés en France. Ensuite, elle doit avoir une activité de recherche et développement éligible, c’est-à-dire des dépenses liées à la recherche scientifique et technique. De plus, l’entreprise doit être en mesure de justifier ses dépenses de recherche grâce à des pièces justificatives telles que les factures des prestataires externes ou les fiches de paie des chercheurs. Enfin, l’entreprise doit déposer une déclaration spécifique auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Les étapes pour obtenir le crédit d’impôt recherche
Pour obtenir le crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit suivre certaines étapes. Tout d’abord, il est recommandé de préparer en amont les dossiers et les pièces justificatives nécessaires. Ensuite, l’entreprise doit effectuer sa déclaration de crédit d’impôt recherche lors de sa déclaration fiscale annuelle. Il est important de bien remplir le formulaire spécifique et de détailler les dépenses de recherche engagées. Une fois la déclaration effectuée, l’entreprise peut être soumise à un contrôle de la part de l’administration fiscale afin de vérifier l’éligibilité de ses dépenses de recherche. En cas de contrôle, il est essentiel de pouvoir présenter les pièces justificatives demandées. Si tout est conforme, l’entreprise pourra bénéficier du crédit d’impôt recherche lors de la liquidation de l’impôt sur les sociétés.